S T A T U T S
de
L' A S S O C I A T I O N
| UN AVENIR PAR L'ECOLE |
CONSTITUTION ET OBJET
Article 1
Il est constitué conformément aux textes en vigueur, notamment la loi 10/92 ADP du 15/12/1992, une Association Nationale non gouvernementale dénommée "Association un Avenir par l'Ecole", en abrégé "A.A.E.".
Le siège de l'Association est fixé à Ouagadougou, il peut être transféré si les conditions l'exigent, en tout autre lieu du territoire national par décision conjointe de son président et de son vice-président.
Article 2
L'Association a pour objet la promotion et la prise en charge de la scolarité des enfants défavorisés, sans laquelle leurs parents ne pourraient en assumer la charge financière. Elle contribue ainsi activement au développement national, notamment au plan économique, sanitaire, social et culturel.
Article 3
Pour réaliser son objet, l' A.A.E. se fixe les objectifs suivants :
Article 4
Pour atteindre ses objectifs, l'Association travaillera en concertation permanente et de façon constructive avec les structures gouvernementales et les Institutions Internationales concernées par ses domaines d'intervention.
Elle entretiendra une collaboration utile avec les O.N.G. nationales et internationales et toute personne physique et morale susceptible de soutenir ses actions.
Elle publiera un bulletin de liaison et d'information dans le cadre de ses activités, créera en tant que besoin des groupements, coopératives et autres types de structures nécessaires à l'atteinte de ses objectifs de scolarisation des enfants défavorisés.
Article 5
Il est strictement interdit aux membres d'utiliser l'A.A.E. à des fins autres que celles relevant de son objet.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Peuvent être membres de l' A.A.E., tous les nationaux Burkinabè ayant atteint la majorité civile, sans distinction de sexe, d'origine ethnique, de convictions philosophiques et politiques, ni de croyances religieuses, qui acceptent les dispositions des présents statuts et s'engagent à les respecter.
Des personnes de nationalité étrangère peuvent adhérer à l' Association à condition d'être de bonne moralité, de ne faire l'objet d’aucun grief officiel de l' Etat Burkinabè.
Toute demande d'adhésion doit être soumise au Bureau Exécutif, lequel fera entériner sa décision (acceptation ou rejet) par la prochaine Assemblée Générale de l'Association.
Article 7
En tout état de cause, le critère primordial d'admission demeure la volonté et la capacité de contribuer réellement à la réalisation des objectifs de l'Association et au respect strict des statuts et règles qui la régissent.
Article 8
L' A.A.E. comprend des membres actifs et des membres honoraires. Sont membres actifs, ceux qui participent aux activités de l' A.A.E. et qui sont à jour de leurs obligations financières.
Sont membres honoraires, les personnes physiques ou morales, à qui ce titre est conféré en raison de l'intérêt qu'elles portent à l' Association et de la contribution déterminante qu'ils peuvent apporter à la réalisation de ses objectifs.
En ce qui concerne les personnes morales, la qualité de membre honoraire est conférée au premier responsable de l'institution. Lorsque ce dernier est remplacé à la tête de l'institution, le titre est conféré à son remplaçant.
Article 9
Le titre de membre honoraire est conféré par décision de l'assemblée Générale, à la majorité simple, sur proposition du Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif peut toutefois conférer ce titre entre deux Assemblées Générales.
Dans ce cas, l' Assemblée Générale prend acte de cette décision et l'entérine, sauf si, à la majorité des 2/3, elle prend une décision contraire qui doit alors être motivée et respecter strictement les dispositions des articles 6, 7 et 8 du présent statut.
Article 10
Les instances de l' Association un Avenir par l' Ecole sont :
Article 11
L' Assemblée Générale se compose :
Elle se réunit une fois par an. Elle a pour fonction de :
Article 12
L' Assemblée Générale est présidée par le président de l' Association ou, en cas d'empêchement, par le vice-président de l' Association. En cas de besoin, le Bureau Exécutif peut le nommer parmi les membres honoraires.
Article 13
L'ordre du jour de l' Assemblée Générale, établi par le Conseil d'Administration à partir des propositions du Bureau Exécutif, est porté à la connaissance des membres, au moins 30 (trente) jours avant les assises.
Article 14
A l'initiative du Conseil d' Administration ou des 2/3 des sections locales, des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être tenues.
Article 15
L'ordre du jour de l' Assemblée Générale est arrêté par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau Exécutif.
Article 16
Les membres du Bureau Exécutif, les membres du Conseil d' Administration et les membres représentant les sections locales ont voix délibératives pendant les votes.
En sa qualité de président de l' Assemblée Générale, le président d'honneur participe aux votes et sa voix est prépondérante en cas d'égalité.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Article 17
Le Conseil d' Administration se compose du président de l' Association ainsi que du vice-président.
Le Conseil d' Administration a pour mission :
Article 18
Le Conseil d' Administration se réunit une fois par an et est dirigé par le Président de l' A.A.E.. Cependant, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président.
Article 19
L'ordre du jour du Conseil est établi par le Bureau Exécutif et est porté à la connaissance des membres au moins 15 (quinze) jours avant sa tenue.
Toutefois, le Conseil peut se réunir en session extraordinaire sur convocation immédiate du Président de l' A.A.E. ou à la demande des 2/3 des membres le composant.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU EXECUTIF
Article 20
Le Bureau Exécutif est l'organe de direction de l' A.A.E., dont il anime et dirige la vie. Il a pour mission :
Article 21
Le Bureau Exécutif est composé comme suit :
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois. Toutefois, en cas de besoin, il peut se réunir sur convocation de son Président ou de son Vice-Président.
Article 22
Le Bureau Exécutif est assisté dans ses tâches par des commissions spécialisées ainsi définies :
Chaque commission est dirigée par un président qui est assisté de trois autre membres de l' A.A.E..
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS PROVINCIALES
Article 23
Les membres de l' A.A.E. forment des sections au niveau provincial, des sous-sections au niveau départemental et des cellules ou clubs au niveau des villages et secteurs des villes.
Ils doivent pour se faire s'adresser par écrit u Bureau Exécutif qui statue conformément aux dispositions du règlement intérieur.
Article 24
La section est dirigée par un bureau de sept membres comprenant :
Par ailleurs, le bureau de la section est assisté par deux commissaires aux comptes qui vérifient la gestion des comptes de la section.
Article 25
La sous-section est dirigée par un bureau de sept membres comprenant :
La cellule ou club est dirigé par un bureau réduit de quatre membres comprenant :
Article 26
Les sous-sections et les cellules, doivent pour leur constitution s'adresser au Bureau Exécutif après avoir demandé l'avis de la section provinciale.
DISCIPLINE ET SANCTIONS
Article 27
Toute violation des statuts ou la non application des décisions des instances de l' Association est susceptible des sanctions suivantes :
Article 28
L' Assemblée Générale est souveraine pour apprécier toute sanction proposée par les structures de l' Association.
Article 29
Tout militant à jour de ses cotisations et proposé à une sanction a le droit de se faire entendre par une instance de l' Association.
Article 30
A l'exception de l'exclusion définitive, les autres sanctions sont prises par le Bureau Exécutif. L'exclusion définitive est prise par l' Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents à jour de leurs cotisations.
Article 31
Les ressources et biens de l' Association sont constitués par :
Les subventions, dons, legs ne peuvent être acceptés que s'ils n'aliènent en aucune manière, l'indépendance, les principes et l'objet de l' Association.
RELATIONS ET AFFILATIONS
Article 32
Sur la base de l'égalité et du respect mutuel, l' A.A.E. peut avoir des relations avec toute organisation ayant un objectif similaire ou désireuse de soutenir ses actions aussi bien sur le plan national qu'international.
Article 33
L' A.A.E. peut s'affilier à toute organisation ayant le même objet que lui.
Toute décision d'affiliation doit être prise par le Conseil d' Administration à la majorité des 2/3 des membres statuaires présents, à jour de leurs cotisations.
MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 34
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le Conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents, a jour de leurs cotisations et dûment mandatés.
Article 35
La dissolution de l' A.A.E. ne peut intervenir qu'à l'issue d'une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et en présence du Président et du Vice-Président de l' A.A.E.
Article 36
La décision de dissolution doit être prise à la majorité des ¾ des délégués présents, à jour de leurs cotisations et dûment mandatés.
Article 37
En cas de dissolution, les ressources et biens de l' A.A.E. seront remis, après paiement de toutes les dettes et charges, à toute organisation ayant le même objet que lui, et désignée par le Conseil d' administration.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38
Un règlement intérieur approuvé par l' Assemblée Constitutive, précisera les modalités d'exécution des présents.
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Révision : 06-01-2008.